J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2004 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (administration préfectorale)

NOR : INTA0420492D


Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, M. Louis Le Franc, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.